Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à encadrer l'utilisation des trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés sur la voie publique. Elle impose notamment des règles de circulation et des limitations de vitesse pour améliorer la sécurité des usagers. Concrètement, les citoyens devront respecter ces nouvelles normes pour éviter des sanctions et réduire les risques d'accidents.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-08-31