Protection des grands principes de la langue française

Initiateur Annie Genevard LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose l'usage exclusif du français dans les communications officielles, le travail et l'enseignement, tout en protégeant les termes spécifiques de notre langue. Pour les citoyens, cela garantit un accès clair aux services publics et aux documents administratifs sans barrière linguistique. Elle vise aussi à préserver notre identité culturelle face à l'influence croissante de l'anglais.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-06