Protection des grands principes de la langue française
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose l'usage exclusif du français dans les communications officielles, le travail et l'enseignement, tout en protégeant les termes spécifiques de notre langue. Pour les citoyens, cela garantit un accès clair aux services publics et aux documents administratifs sans barrière linguistique. Elle vise aussi à préserver notre identité culturelle face à l'influence croissante de l'anglais.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-06