Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes

Rapporteur Alain Tourret RRDP
Initiateur Christian Jacob LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée une commission parlementaire chargée d'examiner comment l'État surveille les réseaux djihadistes et les individus suspects. Son objectif est d'évaluer l'efficacité et le respect des libertés publiques dans ce domaine sensible. Pour le citoyen, cela signifie un contrôle accru des pouvoirs de surveillance de l'État par ses représentants, sans modifier directement ses droits quotidiens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-11-19
🗳️ Réunion de commission 2014-11-26
🗳️ Dépôt de rapport 2014-11-26
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-12-03
🗳️ Décision 2014-12-03