Diversification territoriale de la filière viticole
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les vignerons à diversifier leurs activités au-delà de la simple production de vin, par exemple en développant le tourisme ou l'agritourisme. Concrètement, cela permet de maintenir l'emploi dans les zones rurales et d'offrir aux citoyens de nouvelles expériences locales tout en préservant les paysages viticoles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-24