Reconnaissance des écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise le statut des écoles de production pour garantir leur pérennité financière. Elle permet aux jeunes de suivre une formation en alternance tout en étant rémunérés par l'entreprise, sans risque de rupture de financement. Concrètement, cela sécurise l'accès à des métiers en tension et assure un revenu stable aux apprentis.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-10-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-10-12