Budget : règlement des comptes 2013

Initiateur Manuel Valls SER
adopté
Résumé IA

Cette loi acté le bilan définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année 2013. Elle permet de valider que les comptes publics ont été gérés conformément aux règles budgétaires. Pour les citoyens, cela signifie une transparence sur l'utilisation de l'argent public, bien que l'impact direct sur leur quotidien soit limité à la confiance dans la gestion de l'État.

Vote au Sénat

2014-07-22

rejeté
Pour: 155 Contre: 167 Abstentions: 23
UMP
0:40
SOC
14:0
UC
0:12
LREM
8:0
RTLI
0:2
GEST
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
24pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-05-28
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-05-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-05-28
🗳️ Réunion de commission 2014-07-02
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-02
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-09
🗳️ Décision 2014-07-09
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-10
🗳️ Nomination de rapporteur 2012-06-20
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-10
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-15
🗳️ Décision 2014-07-15
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 Convocation d'une CMP 2014-07-16
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-07-17
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-17
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-17
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2014-07-17
🏛️ AN nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-16
🗳️ Réunion de commission 2014-07-17
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-17
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-21
🗳️ Décision 2014-07-21
🏛️ Sénat nouvelle lecture
🗳️ Nouvelle Lecture
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-21
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-22
🗳️ Décision 2014-07-22
155⇡ 167⇣
🏛️ AN définitive
🗳️ Lecture définitive
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-23
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-23
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-23
🗳️ Décision 2014-07-23
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2014-07-31