Budget : règlement des comptes 2013
adopté
Résumé IA
Cette loi acté le bilan définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'année 2013. Elle permet de valider que les comptes publics ont été gérés conformément aux règles budgétaires. Pour les citoyens, cela signifie une transparence sur l'utilisation de l'argent public, bien que l'impact direct sur leur quotidien soit limité à la confiance dans la gestion de l'État.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-05-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-05-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-28
Nomination de rapporteur 2014-05-28
Réunion de commission 2014-07-02
Dépôt de rapport 2014-07-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-09
Décision 2014-07-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-10
Nomination de rapporteur 2012-06-20
Dépôt de rapport 2014-07-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-15
Décision 2014-07-15
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2014-07-16
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-07-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-17
CMP
Décision de la CMP 2014-07-17
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-16
Réunion de commission 2014-07-17
Dépôt de rapport 2014-07-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-21
Décision 2014-07-21
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-21
Dépôt de rapport 2014-07-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-22
Décision 2014-07-22
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-23
Dépôt de rapport 2014-07-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-23
Décision 2014-07-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-31