Budget : règlement des comptes 2012
adopté
Résumé IA
Cette loi acte la clôture définitive des comptes de l'État pour l'année 2012, vérifiant que les dépenses ont été bien utilisées. Elle ne modifie pas directement les impôts ou les services quotidiens des citoyens, car elle concerne uniquement la validation comptable d'une année révolue. Son impact concret est donc indirect, en garantissant la transparence et la bonne gestion des finances publiques.
2013-07-24
rejeté
Pour: 157 Contre: 168 Abstentions: 21
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- EFIX1312736L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2013-05-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2013-05-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-06-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-06-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-07-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-06-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-02
Discussion en séance publique 2013-07-02
Décision 2013-07-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2013-07-03
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2012-06-20
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-07-03
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-04
Décision 2013-07-04
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2013-07-05
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-07-16
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-07-16
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-07-16
CMP
Décision de la CMP 2013-07-16
AN nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2013-07-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-07-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-23
Décision 2013-07-23
Sénat nouvelle lecture
Nouvelle Lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2013-07-23
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-07-24
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-24
Décision 2013-07-24
AN définitive
Lecture définitive
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2013-07-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-07-25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-25
Décision 2013-07-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-08-05