Economie : nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur François Marc
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de nommer officiellement le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Elle vise à renforcer le contrôle des sites de paris pour garantir leur honnêteté et protéger les joueurs contre les arnaques. Concrètement, cela devrait offrir aux citoyens un cadre plus sécurisé pour parier en ligne.
2013-10-09
adopté
Pour: 346 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2013-07-25
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2013-09-18
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-10-02
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-09
Décision 2013-10-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-10-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-11-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République