Outre-mer : diverses dispositions
adopté
Résumé IA
Cette loi adapte le droit commun aux spécificités des territoires d'outre-mer en modifiant des règles fiscales, sociales et environnementales. Elle vise à simplifier les démarches administratives et à soutenir le développement économique local pour améliorer le quotidien des habitants.
Informations
- NOR
- OMEX1312954L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-07-03
Etude d'impact 2013-07-03
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-07-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-07-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-06-12
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-07-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-23
Décision 2013-07-23
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-07-24
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-07-17
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-10-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-02
Discussion en séance publique 2013-10-02
Décision 2013-10-02
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2013-10-03
Convocation d'une CMP 2013-10-03
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-10-09
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-10-09
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-10-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2013-10-17
Décision 2013-10-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
CMP
Décision de la CMP 2013-10-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-11-15