CT

Catherine Tasca

Député·e

💼 Chef d'entreprise dans le secteur culturel 🎂 1941-12-13

Rapporteur (3)

Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions
Outre-mer : diverses dispositions

Dossiers déposés (2)

Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie adopté 14e lég.
Police et sécurité : Contrôleur général des lieux de privation de liberté adopté 14e lég.