Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
adopté
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles de fonctionnement des métropoles et renforce leurs compétences pour agir plus efficacement sur leur territoire. Elle permet aux citoyens de bénéficier de services publics mieux organisés, comme les transports ou l'aménagement urbain, directement gérés par ces grandes structures locales.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-10-07
adopté
Pour: 156 Contre: 147 Abstentions: 44
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-10
Etude d'impact 2013-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-04-10
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-04-17
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-05-15
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-04-23
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-04-23
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-05-22
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2013-04-24
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-04-24
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-05-22
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2013-04-24
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2013-04-24
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-05-22
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-30
Discussion en séance publique 2013-05-31
Discussion en séance publique 2013-06-03
Discussion en séance publique 2013-06-04
Discussion en séance publique 2013-06-05
Discussion en séance publique 2013-06-06
Décision 2013-06-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-06-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-05-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-05-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-01
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-07-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-07-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2013-06-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2013-04-24
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2013-06-26
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2013-06-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-05-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-06-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-06-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-06-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires économiques
Saisine pour avis d'une commission 2013-06-10
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-06-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-06-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-06-26
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Saisine pour avis d'une commission 2013-06-13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2013-05-22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2013-06-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2013-06-26
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-16
Discussion en séance publique 2013-07-16
Discussion en séance publique 2013-07-17
Discussion en séance publique 2013-07-17
Discussion en séance publique 2013-07-18
Discussion en séance publique 2013-07-18
Discussion en séance publique 2013-07-18
Discussion en séance publique 2013-07-19
Discussion en séance publique 2013-07-19
Discussion en séance publique 2013-07-19
Discussion en séance publique 2013-07-23
Décision 2013-07-23
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2013-07-23
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-09-19
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-02
Discussion en séance publique 2013-10-03
Discussion en séance publique 2013-10-04
Discussion en séance publique 2013-10-07
Décision 2013-10-07
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-10-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-12-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2013-11-27
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-10
Discussion en séance publique 2013-12-11
Discussion en séance publique 2013-12-11
Discussion en séance publique 2013-12-12
Discussion en séance publique 2013-12-12
Décision 2013-12-12
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2013-12-13
Convocation d'une CMP 2013-12-13
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-12-17
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-12-17
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-12-17
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2013-12-19
Décision 2013-12-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2013-12-19
Décision 2013-12-19
CMP
Décision de la CMP 2013-12-18
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2013-12-26
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-01-23
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-01-27