Outre-mer : répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (ratification de l'ordonnance n° 2011-827)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise l'application des règles françaises contre le dopage en Nouvelle-Calédonie. Elle permet aux autorités locales de sanctionner les sportifs et entraîneurs qui utilisent des substances interdites sur le territoire. Concrètement, cela garantit que les contrôles antidopage y sont aussi stricts que dans le reste de la France.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12