Economie : formalités déclaratives applicables aux navires

Cette loi simplifie les démarches administratives pour les propriétaires de navires en réduisant le nombre de déclarations obligatoires. Elle vise à alléger la charge de travail et les coûts pour les armateurs et les plaisanciers. Concrètement, cela permet de gagner du temps et d'éviter des paperasses inutiles pour naviguer plus facilement.