Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à mener des opérations militaires conjointes avec le Sénégal pour assurer la sécurité régionale. Elle permet aux soldats français d'intervenir plus rapidement sur place avec l'accord du gouvernement sénégalais. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les menaces terroristes, bien que cela ne modifie pas directement leur vie quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Dépôt de rapport 2013-04-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-16
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Réunion de commission 2013-01-23
Dépôt de rapport 2013-04-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Nomination de rapporteur 2013-11-26
Dépôt de rapport 2013-12-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-18
Décision 2013-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-27