Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à mener des opérations militaires conjointes avec le Sénégal pour assurer la sécurité régionale. Elle permet aux soldats français d'intervenir plus rapidement sur place avec l'accord du gouvernement sénégalais. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les menaces terroristes, bien que cela ne modifie pas directement leur vie quotidienne.
Informations
- NOR
- MAEJ1234267L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-04-24
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-01-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-04-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-11-26
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-12-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-18
Décision 2013-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-27