Outre-mer : stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les COM (ratification de l'ordonnance n° 2012-644)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer, en validant les mesures prises pour protéger ces espaces. Elle vise à mieux gérer les ressources marines et à préserver les côtes face aux risques naturels. Concrètement, cela garantit une meilleure protection de l'environnement et une gestion plus durable des activités économiques locales pour les habitants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-08-22