Outre-mer : stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les COM (ratification de l'ordonnance n° 2012-644)

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer, en validant les mesures prises pour protéger ces espaces. Elle vise à mieux gérer les ressources marines et à préserver les côtes face aux risques naturels. Concrètement, cela garantit une meilleure protection de l'environnement et une gestion plus durable des activités économiques locales pour les habitants.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-08-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-08-22