Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à signer un accord de coopération avec le Kazakhstan pour des activités spatiales communes. Elle vise à faciliter les échanges technologiques et scientifiques entre les deux pays dans le domaine de l'espace. Pour les citoyens, cela n'entraîne pas de changement direct dans leur vie quotidienne, mais participe à la recherche française et à la sécurité spatiale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-18
Dépôt de rapport 2012-07-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Dépôt de rapport 2012-12-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-12-18
Décision 2012-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-12-28