Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun
adopté
Résumé IA
Cet accord crée un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Moldavie pour harmoniser les règles de sécurité et de navigation. Concrètement, cela permet aux compagnies aériennes des deux parties d'opérer plus facilement, ce qui peut entraîner une plus grande offre de vols et des tarifs potentiellement plus bas pour les voyageurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-21
Etude d'impact 2013-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-21
Nomination de rapporteur 2014-02-11
Dépôt de rapport 2014-04-09
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-15
Décision 2014-04-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-04-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-04-16
Nomination de rapporteur 2016-06-08
Réunion de commission 2016-06-28
Dépôt de rapport 2016-06-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-06-30
Décision 2016-06-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-07-12