Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun

MAEJ1317478L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Josette Durrieu Thierry Mariani LES-REP

adopté

Résumé IA

Cet accord crée un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Moldavie pour harmoniser les règles de sécurité et de navigation. Concrètement, cela permet aux compagnies aériennes des deux parties d'opérer plus facilement, ce qui peut entraîner une plus grande offre de vols et des tarifs potentiellement plus bas pour les voyageurs.

Informations

Rapporteurs: Josette Durrieu; Thierry Mariani LES-REP
NOR: MAEJ1317478L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-11-21

🗳️ Etude d'impact 2013-11-21

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-11-21

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-02-11

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2014-04-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-04-15

🗳️ Décision 2014-04-15

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-04-16

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond