Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels
adopté
Résumé IA
Cette loi valide un accord entre la France et l'Azerbaïdjan pour créer et gérer des centres culturels dans les deux pays. Elle permet ainsi aux citoyens de mieux découvrir les arts et la langue de l'autre nation sans avoir besoin de se déplacer à l'étranger.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-25
Etude d'impact 2012-07-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-25
Nomination de rapporteur 2012-10-16
Dépôt de rapport 2013-02-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-12
Décision 2013-03-12
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-13
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Réunion de commission 2014-07-09
Réunion de commission 2014-11-26
Dépôt de rapport 2014-11-26
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-22
Décision 2015-01-22
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-02-03