Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
adopté
Résumé IA
Cet accord permet aux compagnies aériennes européennes et jordaniennes de desservir plus facilement les vols entre l'Union européenne et la Jordanie. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une plus grande offre de vols et potentiellement des tarifs plus compétitifs pour les voyages. Il facilite également les échanges touristiques et commerciaux entre les deux régions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-12
Etude d'impact 2012-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-09-12
Nomination de rapporteur 2012-11-14
Dépôt de rapport 2014-06-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-26
Décision 2014-06-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-27
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Dépôt de rapport 2014-10-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-30
Décision 2014-10-30
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-11-13