Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise la coopération militaire entre la France et Djibouti, permettant le maintien de nos bases et de nos troupes sur place. Elle vise à garantir la sécurité régionale et à lutter contre le terrorisme dans la corne de l'Afrique. Pour le citoyen français, cela signifie que notre armée continue de protéger nos intérêts stratégiques et la stabilité dans cette zone sensible.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Réunion de commission 2013-04-24
Dépôt de rapport 2013-04-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-16
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Réunion de commission 2013-01-23
Dépôt de rapport 2013-04-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Nomination de rapporteur 2013-11-26
Dépôt de rapport 2013-12-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-18
Décision 2013-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-27