Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'accès au logement en simplifiant les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de nouveaux logements. Elle permet également de rénover les bâtiments existants pour améliorer leur performance énergétique et leur confort. Concrètement, cela devrait aider les ménages à trouver un logement plus rapidement et réduire leurs factures d'énergie.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-10-26
rejeté
Pour: 169 Contre: 177 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Aline Archimbaud
- Audrey Linkenheld SER
- Claude Bérit-Débat
- Claude Dilain
- Daniel Goldberg SER
- Jean-Luc Fichet
- Philippe Bies SER
- René Vandierendonck
- NOR
- ETLX1313501L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-26
Etude d'impact 2013-06-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-06-26
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-06-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-23
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-23
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-23
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-07-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-09-10
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-09-11
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-07-26
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2013-06-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-06-26
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-07-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-07-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-07-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-07-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-09-10
Discussion en séance publique 2013-09-10
Discussion en séance publique 2013-09-11
Discussion en séance publique 2013-09-11
Discussion en séance publique 2013-09-12
Discussion en séance publique 2013-09-12
Discussion en séance publique 2013-09-12
Discussion en séance publique 2013-09-13
Discussion en séance publique 2013-09-13
Discussion en séance publique 2013-09-17
Décision 2013-09-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-09-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-10-09
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2013-07-24
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-07-24
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-10-02
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2013-09-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-09-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-10-08
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur 2013-10-02
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Dépôt de rapport 2013-10-16
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-22
Discussion en séance publique 2013-10-23
Discussion en séance publique 2013-10-24
Discussion en séance publique 2013-10-25
Discussion en séance publique 2013-10-26
Décision 2013-10-26
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-10-28
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-01-14
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-12-19
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-14
Discussion en séance publique 2014-01-14
Discussion en séance publique 2014-01-15
Discussion en séance publique 2014-01-15
Discussion en séance publique 2014-01-16
Discussion en séance publique 2014-01-16
Décision 2014-01-16
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-01-17
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-01-22
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-29
Discussion en séance publique 2014-01-30
Discussion en séance publique 2014-01-31
Décision 2014-01-31
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-01-31
Convocation d'une CMP 2014-01-31
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-02-11
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-11
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-11
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-02-17
Discussion en séance publique 2014-02-19
Décision 2014-02-19
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-02-20
Décision 2014-02-20
CMP
Décision de la CMP 2014-02-12
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-02-24
Saisine du conseil constitutionnel 2014-02-24
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-03-20
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-03-24
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires économiques
Rapport sur l'application des lois 2016-10-25
Commission des affaires économiques