Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à coopérer avec la Serbie dans le domaine de la défense, notamment pour des exercices militaires communs ou des échanges de matériel. Pour le citoyen, cela signifie une participation de l'armée française à des actions internationales sans impact direct sur sa vie quotidienne.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Réunion de commission 2012-12-19
Réunion de commission 2013-04-03
Dépôt de rapport 2013-04-03
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-16
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Réunion de commission 2013-01-23
Réunion de commission 2013-06-12
Dépôt de rapport 2013-06-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Nomination de rapporteur 2014-05-21
Dépôt de rapport 2014-06-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-24
Décision 2014-06-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-07