Affaires étrangères : cooperation dans le domaine de la défense avec la Serbie
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à coopérer avec la Serbie dans le domaine de la défense, notamment pour des exercices militaires communs ou des échanges de matériel. Pour le citoyen, cela signifie une participation de l'armée française à des actions internationales sans impact direct sur sa vie quotidienne.
Informations
- NOR
- MAEJ1123036L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-12-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-04-03
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-04-03
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-01-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-06-12
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-06-12
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-05-21
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-06-17
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-24
Décision 2014-06-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-07