Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC
adopté
Résumé IA

Cette convention établit des règles internationales pour protéger les passagers en mer en cas d'accident, de perte de bagages ou de blessure. Elle oblige les compagnies maritimes à souscrire une assurance obligatoire pour garantir une indemnisation rapide et juste aux victimes. Concrètement, cela signifie que si vous voyagez en ferry ou en croisière, vous êtes couvert financièrement même en cas de problème grave.

Informations

NOR
MAEJ1310881L
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-08
🗳️ Etude d'impact 2014-01-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-08
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-07-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-29
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-06
🗳️ Décision 2014-11-06
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-06
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2016-04-27
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-19
🗳️ Décision 2016-05-19
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2016-05-30