Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien
adopté
Résumé IA
Cet accord permet aux compagnies aériennes canadiennes et européennes de voler librement entre leurs pays respectifs sans restrictions. Pour les citoyens, cela se traduit par plus de choix de destinations, des vols directs et souvent des prix de billets plus compétitifs.
Informations
- NOR
- MAEJ1125422L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-07-11
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-07-18
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2012-07-18
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2012-10-24
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2012-10-24
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-12
Décision 2012-11-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-11-22