Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien
adopté
Résumé IA
Cet accord permet aux compagnies aériennes canadiennes et européennes de voler librement entre leurs pays respectifs sans restrictions. Pour les citoyens, cela se traduit par plus de choix de destinations, des vols directs et souvent des prix de billets plus compétitifs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-18
Dépôt de rapport 2012-07-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Nomination de rapporteur 2012-10-24
Dépôt de rapport 2012-10-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-12
Décision 2012-11-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-11-22