Traités et conventions : accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à respecter un accord international pour gérer durablement les ressources halieutiques dans le sud de l'océan Indien. Elle vise à protéger les stocks de poissons contre la surpêche en imposant des règles de pêche plus strictes aux navires concernés. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité de la ressource marine et soutient l'activité des pêcheurs professionnels à long terme.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-24
Dépôt de rapport 2012-07-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Nomination de rapporteur 2012-10-24
Dépôt de rapport 2012-10-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-12
Décision 2012-11-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-11-22