Traités et conventions : convention de Hong Kong pour le recyclage des navires
adopté
Résumé IA
Cette convention impose que les navires soient construits et recyclés de manière à protéger la santé des ouvriers et l'environnement. Pour les citoyens, cela signifie que les déchets dangereux ne pollueront plus les côtes et que les conditions de travail dans les chantiers navals seront plus sûres.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-27
Etude d'impact 2012-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-06-27
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-18
Dépôt de rapport 2012-07-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-26
Nomination de rapporteur 2012-06-26
Dépôt de rapport 2012-10-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-11-12
Décision 2012-11-12
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-11-22