Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
adopté
Résumé IA
Cette loi permet une meilleure coordination entre la France et l'Espagne pour gérer les urgences sanitaires qui traversent la frontière. Concrètement, elle facilite l'accès aux soins et les échanges de données médicales pour les personnes vivant dans les zones frontalières.
Informations
- NOR
- MAEJ1131774L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-01-09
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2013-03-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-03-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-03-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2013-03-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-03-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-03-26
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-06-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-06-05
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-07-16
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-01-22
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-15
Décision 2014-04-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-04-28