Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
adopté
Résumé IA
Cette loi permet une meilleure coordination entre la France et l'Espagne pour gérer les urgences sanitaires qui traversent la frontière. Concrètement, elle facilite l'accès aux soins et les échanges de données médicales pour les personnes vivant dans les zones frontalières.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-09
Nomination de rapporteur 2013-03-20
Réunion de commission 2013-03-20
Réunion de commission 2013-03-20
Réunion de commission 2013-06-19
Dépôt de rapport 2013-06-19
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-03-21
Nomination de rapporteur 2013-03-26
Réunion de commission 2013-03-26
Réunion de commission 2013-06-05
Dépôt de rapport 2013-06-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Nomination de rapporteur 2013-07-16
Dépôt de rapport 2014-01-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-15
Décision 2014-04-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-04-28