Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire pour renforcer la sécurité régionale et lutter contre le terrorisme. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État français s'engage à soutenir l'armée ivoirienne dans le cadre d'une coopération internationale, sans implication directe de nos soldats sur le terrain. L'impact concret se limite à une meilleure stabilité en Afrique de l'Ouest, sans modification des droits ou des obligations des particuliers en France.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Dépôt de rapport 2013-04-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-16
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Réunion de commission 2013-01-23
Dépôt de rapport 2013-04-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Nomination de rapporteur 2013-11-26
Dépôt de rapport 2013-12-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-18
Décision 2013-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-27