Affaires étrangères : partenariat de défense avec la Côte d'Ivoire
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire pour renforcer la sécurité régionale et lutter contre le terrorisme. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État français s'engage à soutenir l'armée ivoirienne dans le cadre d'une coopération internationale, sans implication directe de nos soldats sur le terrain. L'impact concret se limite à une meilleure stabilité en Afrique de l'Ouest, sans modification des droits ou des obligations des particuliers en France.
Informations
- NOR
- MAEJ1224665L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-04-24
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la défense nationale et des forces armées
Saisine pour avis d'une commission 2013-01-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-01-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2013-01-23
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-04-16
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-06-27
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-11-26
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-12-11
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-12-18
Décision 2013-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-27