Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre l'État fédéral et la Wallonie pour organiser l'accueil des personnes handicapées. Elle permet de mieux coordonner les aides et les services, garantissant ainsi un suivi plus fluide pour les citoyens concernés. Concrètement, cela facilite l'accès aux soins et à l'accompagnement adapté sur l'ensemble du territoire.
Informations
- NOR
- MAEJ1240778L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-22
Etude d'impact 2013-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-05-22
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-05-29
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-07-16
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-25
Décision 2013-07-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-07-26
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2013-09-17
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-09-17
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-16
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-10-16
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-11-13