Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre l'État fédéral et la Wallonie pour organiser l'accueil des personnes handicapées. Elle permet de mieux coordonner les aides et les services, garantissant ainsi un suivi plus fluide pour les citoyens concernés. Concrètement, cela facilite l'accès aux soins et à l'accompagnement adapté sur l'ensemble du territoire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-22
Etude d'impact 2013-05-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-22
Nomination de rapporteur 2013-05-29
Dépôt de rapport 2013-07-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-25
Décision 2013-07-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-26
Nomination de rapporteur 2013-09-17
Réunion de commission 2013-09-17
Réunion de commission 2013-10-16
Dépôt de rapport 2013-10-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-11-13