Travail : création des emplois d'avenir
adopté
Résumé IA
Cette loi crée des emplois d'avenir pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à trouver un premier travail dans le secteur associatif ou public. Elle permet aux employeurs de bénéficier d'aides financières importantes en échange de l'embauche et de la formation de ces jeunes. Concrètement, cela vise à réduire le chômage des jeunes en facilitant leur insertion durable dans la vie active.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ETSX1232179L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-29
Etude d'impact 2012-08-29
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-08-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2012-08-29
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2012-09-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2012-09-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2012-09-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2012-09-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2012-09-04
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2012-09-11
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2012-09-05
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2012-08-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2012-09-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2012-09-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2012-09-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2012-09-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-09-11
Discussion en séance publique 2012-09-11
Discussion en séance publique 2012-09-12
Discussion en séance publique 2012-09-12
Décision 2012-09-12
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-09-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2012-09-13
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2012-09-12
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2012-09-18
Commission des affaires sociales
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-12
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2012-09-12
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2012-09-20
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-09-24
Discussion en séance publique 2012-09-25
Décision 2012-09-25
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2012-09-26
Convocation d'une CMP 2012-09-26
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-10-02
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-10-02
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-10-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2012-10-04
Discussion en séance publique 2012-10-09
Décision 2012-10-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2012-10-09
Décision 2012-10-09
CMP
Décision de la CMP 2012-10-02
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2012-10-11
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2012-10-24
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-10-26