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Françoise Cartron

Député·e

🎂 1949-03-27

Rapporteur (4)

Education : refondation de l’école de la République
Travail : création des emplois d'avenir
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Budget : loi de finances rectificative 2012 (2)

Dossiers déposés (3)

Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport en cours 15e lég.
Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte en cours 15e lég.
Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire adopté 14e lég.