Education : refondation de l’école de la République
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser le système scolaire pour mieux accompagner les élèves en difficulté et renforcer l'égalité des chances dès le plus jeune âge. Concrètement, elle modifie l'organisation des classes et la formation des enseignants pour offrir un soutien plus personnalisé aux enfants qui en ont besoin.
2013-06-05
adopté
Pour: 304 Contre: 203 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-23
Nomination de rapporteur 2012-11-28
Réunion de commission 2012-11-28
Réunion de commission 2012-12-05
Réunion de commission 2013-01-30
Réunion de commission 2013-02-06
Réunion de commission 2013-02-20
Réunion de commission 2013-02-27
Réunion de commission 2013-02-27
Réunion de commission 2013-02-28
Réunion de commission 2013-02-28
Réunion de commission 2013-03-11
Réunion de commission 2013-03-12
Dépôt de rapport 2013-02-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-11
Discussion en séance publique 2013-03-12
Discussion en séance publique 2013-03-12
Discussion en séance publique 2013-03-13
Discussion en séance publique 2013-03-13
Discussion en séance publique 2013-03-14
Discussion en séance publique 2013-03-14
Discussion en séance publique 2013-03-14
Discussion en séance publique 2013-03-15
Discussion en séance publique 2013-03-15
Discussion en séance publique 2013-03-19
Décision 2013-03-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-20
Nomination de rapporteur 2013-01-30
Dépôt de rapport 2013-05-14
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-04-03
Nomination de rapporteur 2013-04-03
Dépôt de rapport 2013-04-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-04-18
Nomination de rapporteur 2013-04-18
Dépôt de rapport 2013-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-21
Discussion en séance publique 2013-05-22
Discussion en séance publique 2013-05-23
Discussion en séance publique 2013-05-24
Décision 2013-05-24
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-27
Réunion de commission 2013-05-29
Réunion de commission 2013-05-29
Réunion de commission 2013-06-03
Dépôt de rapport 2013-05-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-03
Discussion en séance publique 2013-06-03
Discussion en séance publique 2013-06-04
Discussion en séance publique 2013-06-04
Discussion en séance publique 2013-06-05
Décision 2013-06-05
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-06
Dépôt de rapport 2013-06-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-25
Décision 2013-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-08