Education : refondation de l’école de la République
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à réorganiser le système scolaire pour mieux accompagner les élèves en difficulté et renforcer l'égalité des chances dès le plus jeune âge. Concrètement, elle modifie l'organisation des classes et la formation des enseignants pour offrir un soutien plus personnalisé aux enfants qui en ont besoin.
2013-06-05
adopté
Pour: 304 Contre: 203 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-06-25
rejeté
Pour: 171 Contre: 176 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MENX1241105L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2013-01-23
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2012-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2012-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2012-12-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-01-30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-02-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-02-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-02-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-02-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-02-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-02-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-03-11
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-03-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2013-02-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-11
Discussion en séance publique 2013-03-12
Discussion en séance publique 2013-03-12
Discussion en séance publique 2013-03-13
Discussion en séance publique 2013-03-13
Discussion en séance publique 2013-03-14
Discussion en séance publique 2013-03-14
Discussion en séance publique 2013-03-14
Discussion en séance publique 2013-03-15
Discussion en séance publique 2013-03-15
Discussion en séance publique 2013-03-19
Décision 2013-03-19
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-03-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2013-03-20
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2013-01-30
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2013-05-14
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des finances
Saisine pour avis d'une commission 2013-04-03
Commission des finances
Nomination de rapporteur 2013-04-03
Commission des finances
Dépôt de rapport 2013-04-24
Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2013-04-18
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-04-18
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2013-05-15
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-21
Discussion en séance publique 2013-05-22
Discussion en séance publique 2013-05-23
Discussion en séance publique 2013-05-24
Décision 2013-05-24
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2013-05-27
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-05-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-05-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-06-03
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2013-05-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-03
Discussion en séance publique 2013-06-03
Discussion en séance publique 2013-06-04
Discussion en séance publique 2013-06-04
Discussion en séance publique 2013-06-05
Décision 2013-06-05
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2013-06-06
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2013-06-18
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-25
Décision 2013-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-08