Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Frédéric Marchand
Initiateur Françoise Cartron
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de pneus usagés pour recouvrir les terrains de sport, car ces matériaux libèrent des substances toxiques dangereuses pour la santé. Elle impose aux gestionnaires de remplacer ces revêtements par des sols plus sûrs et écologiques. Cela garantit que les enfants et les sportifs pratiquent leurs activités dans un environnement sain, sans risque d'exposition à des polluants.
Informations
- Rapporteur
- Frédéric Marchand
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-10-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2018-10-09
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2018-11-14
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-11-21
Décision 2018-11-21
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2018-11-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2018-11-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-07-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire