Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

AGRX1324417L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Brigitte Gonthier-Maurin Didier Guillaume Germinal Peiro SER Jean-Pierre Le Roch SER Jean-Yves Caullet SER Philippe Leroy Pierre Camani

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC

📜 Loi promulguée

adopté

Résumé IA

Cette loi vise à moderniser l'agriculture française en soutenant les agriculteurs face aux crises et en favorisant une alimentation plus saine et durable. Elle impacte directement les citoyens en améliorant la qualité des produits alimentaires et en protégeant les forêts, tout en renforçant la sécurité alimentaire du pays.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2014-01-14

adopté

Pour: 332 Contre: 205 Abstentions: 22

ECO

17:0

UMP

0:196

SRC

284:0

RRDP

15:0

UDI

0:3

1:6

GDR

15:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2014-04-15

adopté

Pour: 175 Contre: 135 Abstentions: 34

UMP

80:39

SOC

12:24

26:6

LREM

8:16

GEST

2:4

RTLI

4:2

CRC

2:3

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-11-13

🗳️ Etude d'impact 2013-11-13

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-11-13

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-10-02

🗳️ Réunion de commission 2013-11-27

🗳️ Réunion de commission 2013-12-04

🗳️ Réunion de commission 2013-12-10

🗳️ Réunion de commission 2013-12-11

🗳️ Réunion de commission 2013-12-12

🗳️ Réunion de commission 2014-01-07

🗳️ Dépôt de rapport 2013-12-13

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2013-11-08

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-11-13

🗳️ Réunion de commission 2013-12-04

🗳️ Dépôt de rapport 2013-12-05

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2013-11-14

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-10-15

🗳️ Dépôt de rapport 2013-12-05

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-01-07

🗳️ Discussion en séance publique 2014-01-08

🗳️ Discussion en séance publique 2014-01-09

🗳️ Discussion en séance publique 2014-01-10

🗳️ Discussion en séance publique 2014-01-14

🗳️ Décision 2014-01-14

332⇡ 205⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-01-15

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-15

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-11-27

🗳️ Dépôt de rapport 2014-02-19

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2013-12-03

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-12-03

🗳️ Dépôt de rapport 2014-02-05

🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis

🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2013-12-18

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-12-18

🗳️ Dépôt de rapport 2014-02-18

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-04-09

🗳️ Discussion en séance publique 2014-04-10

🗳️ Discussion en séance publique 2014-04-11

🗳️ Discussion en séance publique 2014-04-12

🗳️ Discussion en séance publique 2014-04-14

🗳️ Discussion en séance publique 2014-04-15

🗳️ Décision 2014-04-15

175⇡ 135⇣

🏛️ AN 2ème lecture

🗳️ deuxième lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-04-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-04-17

🗳️ Réunion de commission 2014-06-24

🗳️ Réunion de commission 2014-06-25

🗳️ Réunion de commission 2014-06-26

🗳️ Réunion de commission 2014-07-07

🗳️ Dépôt de rapport 2014-06-26

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-07

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-08

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-09

🗳️ Décision 2014-07-09

🏛️ Sénat 2ème lecture

🗳️ deuxième lecture

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-10

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-10

🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-16

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-17

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-18

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-21

🗳️ Décision 2014-07-21

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2014-07-22

📋 Convocation d'une CMP 2014-07-22

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-07-23

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-23

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Discussion en séance publique 2014-07-24

🗳️ Décision 2014-07-24

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2014-09-11

🗳️ Décision 2014-09-11

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2014-07-23

📋 CC

🗳️ Conseil constitutionnel

📋 CC-SAISIE

🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2014-09-15

📋 CC

🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2014-10-09

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2014-10-13

🏛️ AN

🗳️ Mise en application de la loi

🗳️ Rapport sur l'application des lois 2016-12-20