Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser l'agriculture française en soutenant les agriculteurs face aux crises et en favorisant une alimentation plus saine et durable. Elle impacte directement les citoyens en améliorant la qualité des produits alimentaires et en protégeant les forêts, tout en renforçant la sécurité alimentaire du pays.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2014-04-15
adopté
Pour: 175 Contre: 135 Abstentions: 34
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteurs
- Brigitte Gonthier-Maurin
- Didier Guillaume
- Germinal Peiro SER
- Jean-Pierre Le Roch SER
- Jean-Yves Caullet SER
- Philippe Leroy
- Pierre Camani
- NOR
- AGRX1324417L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-11-13
Etude d'impact 2013-11-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2013-11-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-10-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-11-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-10
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-10
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2013-12-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-01-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-01-07
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2013-12-13
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-08
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2013-11-13
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2013-12-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2013-12-05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-12-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-07
Discussion en séance publique 2014-01-07
Discussion en séance publique 2014-01-08
Discussion en séance publique 2014-01-08
Discussion en séance publique 2014-01-09
Discussion en séance publique 2014-01-09
Discussion en séance publique 2014-01-09
Discussion en séance publique 2014-01-10
Discussion en séance publique 2014-01-10
Discussion en séance publique 2014-01-10
Discussion en séance publique 2014-01-14
Décision 2014-01-14
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-01-15
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2013-11-27
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-02-19
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Saisine pour avis d'une commission 2013-12-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur 2013-12-03
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2014-02-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2013-12-18
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-12-18
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2014-02-18
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-04-09
Discussion en séance publique 2014-04-10
Discussion en séance publique 2014-04-11
Discussion en séance publique 2014-04-12
Discussion en séance publique 2014-04-14
Discussion en séance publique 2014-04-15
Décision 2014-04-15
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-04-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-25
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-06-26
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2014-07-07
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-06-26
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-07
Discussion en séance publique 2014-07-07
Discussion en séance publique 2014-07-08
Discussion en séance publique 2014-07-08
Discussion en séance publique 2014-07-09
Décision 2014-07-09
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2014-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-07-10
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2014-07-16
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-07-17
Discussion en séance publique 2014-07-18
Discussion en séance publique 2014-07-21
Décision 2014-07-21
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-07-22
Convocation d'une CMP 2014-07-22
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-07-23
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-23
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-07-23
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-07-24
Décision 2014-07-24
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-09-11
Décision 2014-09-11
CMP
Décision de la CMP 2014-07-23
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-09-15
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-10-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-10-13
AN
Mise en application de la loi
Commission des affaires économiques
Rapport sur l'application des lois 2016-12-20
Commission des affaires économiques