Traités et conventions: hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise l'installation et le fonctionnement d'un centre de sécurité pour le système spatial européen Galileo en France. Elle permet à l'État de signer des accords internationaux nécessaires pour protéger les infrastructures critiques de ce projet. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité d'un service essentiel pour la géolocalisation, la navigation et la sécurité des communications en Europe.
Informations
- NOR
- MAEJ1330679L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-03-19
Etude d'impact 2014-03-19
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-03-19
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-04-09
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2014-04-30
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-04-30
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-05
Décision 2014-05-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2014-05-06
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2014-05-07
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-15
Décision 2014-05-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-05-28