Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la création d'un consortium regroupant plusieurs centres internationaux de recherche sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Elle permet à la France de mieux coordonner ses efforts scientifiques à l'étranger pour renforcer son influence et sa coopération internationale. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par un meilleur accès aux découvertes scientifiques mondiales et à des partenariats de recherche plus efficaces.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-05
Etude d'impact 2014-02-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-05
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-09
Réunion de commission 2014-04-30
Dépôt de rapport 2014-04-30
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-05
Décision 2014-05-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-06
Nomination de rapporteur 2014-04-09
Dépôt de rapport 2014-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-15
Décision 2014-05-15
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-05-28