Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et le Québec pour créer un bureau commun dédié à la jeunesse. Son but est de faciliter les échanges culturels et les opportunités de stage pour les jeunes des deux régions. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de programmes de mobilité simplifiés et mieux coordonnés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-06
Retrait d'une initiative 2013-03-06