Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la Croatie à devenir membre officiel de l'Union européenne. Pour les citoyens français, cela signifie l'ouverture de nouvelles opportunités de voyage, de travail et d'études dans ce pays sans restriction. Cela renforce également la coopération économique et sécuritaire entre les deux nations.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-12-13
Etude d'impact 2012-12-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-12-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-12-13
Nomination de rapporteur 2012-12-12
Dépôt de rapport 2012-12-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-01-15
Décision 2013-01-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-15
Nomination de rapporteur 2012-12-12
Dépôt de rapport 2013-01-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-01-17
Décision 2013-01-17
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-01-28