Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan

MAEX1225480L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jean-Louis Carrère Michel Vauzelle SER Philippe Folliot UDI

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la France à ratifier un traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan pour renforcer les liens diplomatiques et économiques entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des intérêts français et une facilitation des échanges, sans créer de nouvelles obligations directes pour eux.

Informations

Rapporteurs: Jean-Louis Carrère; Michel Vauzelle SER; Philippe Folliot UDI
NOR: MAEX1225480L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-07-11

🗳️ Etude d'impact 2012-07-11

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-07-11

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-07-11

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2012-07-17

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2012-07-17

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2012-07-18

🗳️ Décision 2012-07-18

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-19

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond