Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier un traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan pour renforcer les liens diplomatiques et économiques entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des intérêts français et une facilitation des échanges, sans créer de nouvelles obligations directes pour eux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-11
Etude d'impact 2012-07-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-11
Nomination de rapporteur 2012-07-17
Dépôt de rapport 2012-07-17
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-18
Décision 2012-07-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-07-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-19
Nomination de rapporteur 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-11
Réunion de commission 2012-07-24
Dépôt de rapport 2012-07-24
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2012-07-19
Nomination de rapporteur 2012-07-24
Réunion de commission 2012-07-24
Dépôt de rapport 2012-07-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-07-25
Décision 2012-07-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2012-08-02