Travail : désignation des prud'hommes
adopté
Résumé IA
Cette loi encadre la manière dont sont choisis les juges du conseil de prud'hommes, garantissant une meilleure représentation des salariés et des employeurs. Elle vise à renforcer la légitimité et l'équilibre de ces tribunaux spécialisés dans les litiges du travail. Pour le citoyen, cela signifie que les décisions concernant son emploi seront rendues par des juges élus de manière plus démocratique et équitable.
2014-11-20
adopté
Pour: 2 Contre: 7 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-03-28
Dépôt d'une lettre rectificative. 2014-07-16
Etude d'impact 2014-03-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-03-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-03-28
Nomination de rapporteur 2014-04-16
Dépôt de rapport 2014-07-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-14
Décision 2014-10-14
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-14
Nomination de rapporteur 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-05
Réunion de commission 2014-11-12
Réunion de commission 2014-11-20
Dépôt de rapport 2014-11-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-20
Décision 2014-11-20
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2014-11-24
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2014-12-11
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-12-18