Travail : désignation des prud'hommes

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC
adopté
Résumé IA

Cette loi encadre la manière dont sont choisis les juges du conseil de prud'hommes, garantissant une meilleure représentation des salariés et des employeurs. Elle vise à renforcer la légitimité et l'équilibre de ces tribunaux spécialisés dans les litiges du travail. Pour le citoyen, cela signifie que les décisions concernant son emploi seront rendues par des juges élus de manière plus démocratique et équitable.

2014-11-20

adopté
Pour: 2 Contre: 7 Abstentions: 2
ECO
1:0
SRC
0:7
GDR
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
2pour
Vote au Sénat

2014-10-14

adopté
Pour: 155 Contre: 32 Abstentions: 155
UC
14:0
SOC
12:0
LREM
4:0
RDSE
2:0
UMP
1:0
RTLI
1:0
GEST
0:1
CRC
0:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
34pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-03-28
🗳️ Dépôt d'une lettre rectificative. 2014-07-16
🗳️ Etude d'impact 2014-03-28
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2014-03-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-03-28
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-04-16
🗳️ Dépôt de rapport 2014-07-23
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-14
🗳️ Décision 2014-10-14
155⇡ 32⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-11-05
🗳️ Réunion de commission 2014-11-05
🗳️ Réunion de commission 2014-11-12
🗳️ Réunion de commission 2014-11-20
🗳️ Dépôt de rapport 2014-11-12
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-20
🗳️ Décision 2014-11-20
2⇡ 7⇣
📋 CC
🗳️ Conseil constitutionnel
📋 CC-SAISIE
🗳️ Saisine du conseil constitutionnel 2014-11-24
📋 CC
🗳️ Conclusion du conseil constitutionnel 2014-12-11
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2014-12-18