Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier un accord international avec l'Italie pour finaliser la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Elle vise à faciliter les déplacements transfrontaliers et à améliorer les liaisons commerciales entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie à terme un trajet plus rapide et plus écologique pour traverser les Alpes.
2013-10-31
adopté
Pour: 57 Contre: 9 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2013-11-18
adopté
Pour: 334 Contre: 13 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MAEJ1234994L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-28
Etude d'impact 2012-11-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2012-11-28
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2012-12-19
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-23
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-10-23
Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2013-10-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2013-10-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-10-31
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-10-15
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-11-13
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-24
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2013-10-24
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2013-11-13
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-18
Décision 2013-11-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-02