Affaires étrangères : accord avec l'Italie sur la LGV Lyon-Turin
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à ratifier un accord international avec l'Italie pour finaliser la construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Lyon à Turin. Elle vise à faciliter les déplacements transfrontaliers et à améliorer les liaisons commerciales entre les deux pays. Pour les citoyens, cela signifie à terme un trajet plus rapide et plus écologique pour traverser les Alpes.
2013-10-31
adopté
Pour: 57 Contre: 9 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-28
Etude d'impact 2012-11-28
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-28
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Réunion de commission 2012-12-19
Réunion de commission 2013-10-23
Dépôt de rapport 2013-10-23
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-08
Nomination de rapporteur 2013-10-16
Réunion de commission 2013-10-23
Dépôt de rapport 2013-10-23
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-10-31
Nomination de rapporteur 2013-10-15
Dépôt de rapport 2013-11-13
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-24
Nomination de rapporteur 2013-10-24
Dépôt de rapport 2013-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-18
Décision 2013-11-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-12-02