Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux policiers et douaniers français de coopérer plus facilement avec leurs homologues luxembourgeois dans les zones frontalières. Concrètement, elle renforce la sécurité des citoyens en facilitant les contrôles et la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-07-11
Etude d'impact 2012-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-07-11
Nomination de rapporteur 2012-07-24
Dépôt de rapport 2013-01-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-02-05
Décision 2013-02-05
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-06
Nomination de rapporteur 2013-03-20
Réunion de commission 2013-03-20
Dépôt de rapport 2014-05-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-06-26
Décision 2014-06-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-07-08