Traités et conventions : normes de formation des gens de mer

MAEJ1239440L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Jeanny Lorgeoux Odile Saugues SER

adopté

Résumé IA

Cette loi permet à la France d'appliquer les règles internationales sur la formation des marins pour garantir leur compétence et leur sécurité. Elle protège ainsi les citoyens en assurant que les navires naviguent avec un équipage qualifié, réduisant les risques d'accidents en mer.

Informations

Rapporteurs: Jeanny Lorgeoux; Odile Saugues SER
NOR: MAEJ1239440L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-01-08

🗳️ Etude d'impact 2014-01-08

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-01-08

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2014-07-09

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-29

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-11-06

🗳️ Décision 2014-11-06

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-06

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond