Traités et conventions : normes de formation des gens de mer
adopté
Résumé IA
Cette loi permet à la France d'appliquer les règles internationales sur la formation des marins pour garantir leur compétence et leur sécurité. Elle protège ainsi les citoyens en assurant que les navires naviguent avec un équipage qualifié, réduisant les risques d'accidents en mer.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-01-08
Etude d'impact 2014-01-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-01-08
Nomination de rapporteur 2014-07-09
Dépôt de rapport 2014-10-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-06
Décision 2014-11-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-06
Nomination de rapporteur 2015-07-07
Réunion de commission 2015-07-07
Réunion de commission 2016-05-11
Dépôt de rapport 2016-05-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-19
Décision 2016-05-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2016-05-30