Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
adopté
Résumé IA
Cette loi officialise un accord entre la France et le Gabon pour faciliter les vols commerciaux entre les deux pays. Elle permet aux compagnies aériennes d'opérer plus librement sur ces liaisons, ce qui peut augmenter l'offre de billets et stabiliser les prix pour les voyageurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-02-14
Etude d'impact 2014-02-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-02-14
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Dépôt de rapport 2014-10-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-06
Décision 2014-11-06
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-06
Nomination de rapporteur 2017-01-11
Réunion de commission 2017-01-11
Réunion de commission 2017-01-18
Dépôt de rapport 2017-01-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-01-18
Décision 2017-01-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2017-01-26