Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC
adopté
Résumé IA

Cette loi autorise la France à participer à la construction et à l'exploitation d'un laboratoire européen de pointe pour étudier la matière fondamentale. Elle permet aux chercheurs français de collaborer sur des projets scientifiques majeurs qui font avancer notre compréhension de l'univers. Pour les citoyens, cela se traduit par des retombées technologiques concrètes dans des domaines comme la médecine ou l'informatique, issues de ces recherches.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2012-06-22
🗳️ Etude d'impact 2012-06-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2012-06-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2012-07-24
🗳️ Dépôt de rapport 2013-01-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-02-05
🗳️ Décision 2013-02-05
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-02-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-03-20
🗳️ Réunion de commission 2013-03-20
🗳️ Réunion de commission 2013-06-19
🗳️ Dépôt de rapport 2013-06-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-07-25
🗳️ Décision 2013-07-25
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2013-08-05