Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la France à participer à la construction et à l'exploitation d'un laboratoire européen de pointe pour étudier la matière fondamentale. Elle permet aux chercheurs français de collaborer sur des projets scientifiques majeurs qui font avancer notre compréhension de l'univers. Pour les citoyens, cela se traduit par des retombées technologiques concrètes dans des domaines comme la médecine ou l'informatique, issues de ces recherches.
Informations
- NOR
- MAEJ1135096L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-06-22
Etude d'impact 2012-06-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2012-06-22
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2012-07-24
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-01-29
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-02-05
Décision 2013-02-05
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-02-06
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2013-03-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-03-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-06-19
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-25
Décision 2013-07-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-08-05