Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
adopté
Résumé IA
Cet accord supprime les droits de douane sur la plupart des produits échangés entre l'Union européenne et la Corée du Sud. Pour les citoyens, cela signifie des prix potentiellement plus bas sur certains biens importés, comme les voitures ou les produits électroniques, et un meilleur accès aux produits coréens. Il facilite également les échanges de services et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-19
Etude d'impact 2013-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-06-19
Nomination de rapporteur 2013-07-03
Dépôt de rapport 2013-07-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-25
Décision 2013-07-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-07-26
Nomination de rapporteur 2013-09-17
Réunion de commission 2013-09-17
Réunion de commission 2013-10-16
Dépôt de rapport 2013-10-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-11-13