Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
adopté
Résumé IA
Cet accord supprime les droits de douane sur la plupart des produits échangés entre l'Union européenne et la Corée du Sud. Pour les citoyens, cela signifie des prix potentiellement plus bas sur certains biens importés, comme les voitures ou les produits électroniques, et un meilleur accès aux produits coréens. Il facilite également les échanges de services et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Informations
- NOR
- MAEJ1236777L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-06-19
Etude d'impact 2013-06-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2013-06-19
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur 2013-07-03
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Dépôt de rapport 2013-07-16
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-07-25
Décision 2013-07-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-07-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2013-07-26
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2013-09-17
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-09-17
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2013-10-16
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2013-10-16
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-10-31
Décision 2013-10-31
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-11-13