Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable
adopté
Résumé IA
Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux normes européennes sur le développement durable. Elle vise notamment à renforcer la protection de la nature et à encadrer plus strictement les activités polluantes. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une meilleure qualité de l'air et de l'eau, ainsi qu'une plus grande transparence sur l'impact environnemental des projets locaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-06
Etude d'impact 2013-03-06
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-03-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-06
Nomination de rapporteur 2013-02-26
Réunion de commission 2013-05-15
Réunion de commission 2013-05-15
Dépôt de rapport 2013-04-10
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-03-19
Nomination de rapporteur 2013-03-27
Dépôt de rapport 2013-04-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-15
Discussion en séance publique 2013-05-17
Décision 2013-05-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-17
Nomination de rapporteur 2013-03-27
Dépôt de rapport 2013-05-22
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-03-27
Nomination de rapporteur 2013-03-27
Dépôt de rapport 2013-05-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-05-27
Décision 2013-05-27
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2013-05-28
Convocation d'une CMP 2013-05-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-06-12
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-06-12
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-06-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2013-06-27
Décision 2013-06-27
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2013-07-02
Décision 2013-07-02
CMP
Décision de la CMP 2013-06-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-16