Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable

Initiateur Jean-Marc Ayrault SRC
adopté
Résumé IA

Cette loi met à jour les règles françaises pour qu'elles soient conformes aux normes européennes sur le développement durable. Elle vise notamment à renforcer la protection de la nature et à encadrer plus strictement les activités polluantes. Concrètement, cela signifie pour les citoyens une meilleure qualité de l'air et de l'eau, ainsi qu'une plus grande transparence sur l'impact environnemental des projets locaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-03-06
🗳️ Etude d'impact 2013-03-06
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-03-06
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-02-26
🗳️ Réunion de commission 2013-05-15
🗳️ Réunion de commission 2013-05-15
🗳️ Dépôt de rapport 2013-04-10
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2013-03-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-03-27
🗳️ Dépôt de rapport 2013-04-03
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-05-15
🗳️ Discussion en séance publique 2013-05-17
🗳️ Décision 2013-05-17
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2013-05-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-05-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-03-27
🗳️ Dépôt de rapport 2013-05-22
🗳️ Travaux d'une commission saisie pour avis
🗳️ Saisine pour avis d'une commission 2013-03-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-03-27
🗳️ Dépôt de rapport 2013-05-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2013-05-27
🗳️ Décision 2013-05-27
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2013-05-28
📋 Convocation d'une CMP 2013-05-28
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2013-06-12
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2013-06-12
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2013-06-12
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Discussion en séance publique 2013-06-27
🗳️ Décision 2013-06-27
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2013-07-02
🗳️ Décision 2013-07-02
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2013-06-13
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2013-07-16