Logement et urbanisme : logement social (1)
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter le nombre de logements sociaux disponibles pour les ménages modestes. Elle simplifie les règles de construction et de financement pour accélérer la réalisation de ces nouveaux habitats. Concrètement, elle permet à plus de familles d'accéder à un logement abordable et de qualité dans leur ville.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2012-09-12
adopté
Pour: 178 Contre: 139 Abstentions: 29
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-09-05
Etude d'impact 2012-09-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2012-09-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2012-09-05
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2012-07-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2012-09-11
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur 2012-09-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2012-09-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-09-11
Discussion en séance publique 2012-09-12
Discussion en séance publique 2012-09-13
Décision 2012-09-13
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2012-09-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2012-09-13
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2012-09-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2012-09-18
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2012-09-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2012-09-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2012-09-24
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2012-09-25
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2012-09-21
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2012-09-05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2012-09-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2012-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2012-09-18
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-09-24
Discussion en séance publique 2012-09-24
Discussion en séance publique 2012-09-25
Discussion en séance publique 2012-09-25
Discussion en séance publique 2012-09-26
Discussion en séance publique 2012-09-26
Décision 2012-09-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2012-09-27
Convocation d'une CMP 2012-09-27
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2012-10-04
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-10-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2012-10-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2012-10-09
Décision 2012-10-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2012-10-10
Discussion en séance publique 2012-10-10
Décision 2012-10-10
CMP
Décision de la CMP 2012-10-05
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2012-10-10
Saisine du conseil constitutionnel 2012-10-13
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2012-10-24