Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc

MAEJ1240052L Législature 14 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Meyer Habib LR Yves Pozzo di Borgo

adopté

Résumé IA

Cette loi autorise la construction d'un tunnel routier sous le Mont-Blanc pour faciliter les échanges commerciaux et touristiques entre la France et l'Italie. Elle vise à améliorer la sécurité et la fluidité du trafic en offrant une alternative plus fiable aux routes de montagne. Pour les citoyens, cela signifie des trajets plus sûrs et une meilleure connexion pour les voyageurs et les professionnels du transport.

Informations

Rapporteurs: Meyer Habib LR; Yves Pozzo di Borgo
NOR: MAEJ1240052L

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17

🗳️ Etude d'impact 2013-04-17

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Renvoi en commission au fond 2013-04-17

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Nomination de rapporteur 2013-05-21

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-15

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2014-10-30

🗳️ Décision 2014-10-30

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-30

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond