Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise la construction d'un tunnel routier sous le Mont-Blanc pour faciliter les échanges commerciaux et touristiques entre la France et l'Italie. Elle vise à améliorer la sécurité et la fluidité du trafic en offrant une alternative plus fiable aux routes de montagne. Pour les citoyens, cela signifie des trajets plus sûrs et une meilleure connexion pour les voyageurs et les professionnels du transport.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-04-17
Etude d'impact 2013-04-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-17
Nomination de rapporteur 2013-05-21
Dépôt de rapport 2014-10-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-10-30
Décision 2014-10-30
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-10-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-30
Nomination de rapporteur 2015-07-08
Réunion de commission 2015-07-08
Dépôt de rapport 2015-12-02
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-10
Décision 2015-12-10
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-12-21