Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer le cadre de vie en favorisant la mixité sociale et en facilitant la construction de nouveaux logements. Elle impose notamment aux communes de respecter des quotas de logements sociaux pour éviter la ségrégation urbaine. Concrètement, cela devrait permettre à davantage de ménages modestes d'accéder à un logement dans des villes plus équilibrées.
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AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-08-02
Etude d'impact 2013-08-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2013-10-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-08-02
Nomination de rapporteur 2013-10-02
Réunion de commission 2013-11-14
Réunion de commission 2013-11-14
Réunion de commission 2013-11-22
Dépôt de rapport 2013-11-14
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-16
Nomination de rapporteur 2013-10-23
Réunion de commission 2013-11-13
Dépôt de rapport 2013-11-13
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-10-31
Nomination de rapporteur 2013-11-06
Réunion de commission 2013-11-13
Dépôt de rapport 2013-11-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-11-22
Discussion en séance publique 2013-11-22
Discussion en séance publique 2013-11-22
Discussion en séance publique 2013-11-27
Décision 2013-11-27
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-11-27
Nomination de rapporteur 2013-10-23
Dépôt de rapport 2013-12-18
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2013-11-06
Nomination de rapporteur 2013-11-06
Dépôt de rapport 2014-01-08
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-01-14
Discussion en séance publique 2014-01-15
Décision 2014-01-15
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2014-01-16
Convocation d'une CMP 2014-01-16
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2014-02-04
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2014-02-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2014-02-12
Décision 2014-02-12
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2014-02-13
Décision 2014-02-13
CMP
Décision de la CMP 2014-02-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2014-02-21
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2016-05-11